Dans une décision du 16 mars 2026, le Tribunal administratif de Paris était saisi par un agent de l'AP-HP qui demandait une indemnisation de 50 000 € à son employeur.

L'agent estimait avoir subi un préjudice après avoir été involontairement blessé par une collègue lors d'un moment convivial organisé entre collègues dans un bar, en dehors du temps et du lieu de travail.

Il considérait notamment que :

• son employeur avait manqué à son obligation de sécurité ;
• les conséquences physiques et psychologiques de cet évènement n'avaient pas été correctement prises en charge ;
• l'administration devait réparer les préjudices subis.

Ce qu'a retenu le tribunal

Le Tribunal administratif rappelle un principe important :

Une administration peut être tenue responsable des dommages causés par l'un de ses agents lorsque les faits présentent un lien avec le service.

Mais dans cette affaire, les juges constatent que :

• l'évènement s'est déroulé dans un établissement privé ;
• il était organisé à l'initiative des agents ;
• il avait lieu en dehors des horaires de travail ;
• aucune mission de service n'était concernée.

Le tribunal considère donc que les faits sont entièrement détachables du service.

En conséquence, la responsabilité de l'AP-HP ne peut pas être engagée.