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7 février 2020

Dérogation à l’interdiction faite aux agents publics d’exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative

Le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l’interdiction qui est faite aux agents publics d’exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative. Il fixe en particulier la liste exhaustive...