Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

29 décembre 2020

Maladie: le retour après un long arrêt n'est pas un retour à la normale et peut avoir des répercussions importantes

* Maladie: le retour après un long arrêt n'est pas un retour à la normale et peut avoir des répercussions importantes sur la suite de la carrière de l’agent L’arrêt de longue durée constitue un moment charnière de la carrière de tout agent qui y est confronté,...

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29 décembre 2020

Un fonctionnaire est-il tenu d’accepter l’affectation correspondant à son grade que lui désigne l’administration ?

* Le fonctionnaire est tenu d’accepter l’affectation correspondant à son grade que lui désigne l’administration Le grade étant distinct de l’emploi aux termes de l’article 12 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983, le fonctionnaire est seulement en droit...

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26 décembre 2020

Ordonnance congés payés : il était légal d’imposer aux agents de déposer 10 jours de repos lors du confinement du printemps 2020

L'imposition de dix jours de congés aux agents en autorisation spéciale d'absence au cours de la période d'état d'urgence sanitaire, alors qu'ils étaient déchargés de leurs obligations de service les jours restants tout en continuant à percevoir leur...

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26 décembre 2020

Agent sollicitant sa réintégration après une disponibilité d’office

* Agent sollicitant sa réintégration après une disponibilité d’office: des fiches de poste envoyées à l'agent ne peuvent être regardées comme des offres d'emploi fermes et précises. Aux termes de la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 72 de...

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18 décembre 2020

Mobilités et mutations: quelles sont les nouvelles compétences des CAP depuis le 1er janvier 2020 ?

* La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a redéfini les compétences des commissions administratives paritaires (CAP), en supprimant leurs compétences en matière de mutation et de mobilité à compter du 1er janvier 2020...

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18 décembre 2020

Maintien des concours et examens de la fonction publique durant la période dite de rétablissement du couvre-feu

* Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrit l es mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, dans sa version issue du décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020, permet le maintien...

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18 décembre 2020

Applications du RFSEEP les disparités demeurent

*Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), instauré par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, constitue le cadre de référence pour les agents de la fonction publique d'État...

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14 décembre 2020

Application du RIFSEEP aux cadres d'emplois d'infirmier, de puéricultrice et de sage-femme

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), instauré par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, constitue le cadre de référence pour les agents de la fonction publique d'État...

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10 décembre 2020

CAP et conseils de discipline: le décret relatif aux nouvelles modalités de fonctionnement

Le décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale. Le texte réglementaire précise les compétences des commissions administratives paritaires,...

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8 décembre 2020

Modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l'état d'urgence sanitaire.

Le décret n° 2020-1513 du 3 décembre 2020 est relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l'état d'urgence sanitaire . Le texte règlementaire précise les modalités de consultation et de tenue...

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