Syndicat CGT de Bordeaux Métropole

15 juillet 2021

Nouvel accord cadre sur le télétravail

Un accord-cadre sur la mise en oeuvre du télétravail a été signé à l'unanimité par les partenaires sociaux nationaux le 13 juillet 2021. En voici les principales dispositions: Les grands principes - Applicable aux trois versants de la Fonction Publique...

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13 juillet 2021

Un fonctionnaire placé en surnombre (article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) ne peut pas refuser un poste

Durant le maintien en surnombre, tout emploi créé ou devenant vacant qui correspond à son grade doit lui être proposé en priorité. Pour autant, cela ne signifie pas qu'il soit en mesure de refuser un tel emploi : cette proposition est assimilée à une...

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12 juillet 2021

Visite médicale

Un agent est tenu de se rendre à une visite organisée auprès du médecin de prévention, dès lors qu’il a été régulièrement convoqué par son employeur. En cas de refus de s’y présenter sans justifier d’un motif valable, il peut faire l’objet d’une sanction...

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12 juillet 2021

LA RÉFORME DU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE - JUILLET 2021

Le 30 juin 2021, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné un projet de décret relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale. Ce texte fixe, pour les fonctionnaires et les agents contractuels...

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7 juillet 2021

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6 juillet 2021

Fonction publique : une augmentation de 40 à 100 euros mensuels pour 1,2 million de catégorie C

ARTICLE SUD-OUEST Le gouvernement rencontre les syndicats de la fonction publique ce mardi. © Crédit photo : Quentin Top Publié le 06/07/2021 à 10h33 Environ 1,2 million de fonctionnaires de catégorie C, la plus basse, vont prochainement bénéficier d’une...

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6 juillet 2021

Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions depuis le 30 juin ?

Dans la perspective de la 4e étape du déconfinement, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été actualisé le 30 juin 2021 par le ministère du Travail. Les principales évolutions...

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6 juillet 2021

Les CUI conclus par des collectivités publiques sont des contrats de droit privé - Les litiges...

Les CUI conclus par des collectivités publiques sont des contrats de droit privé - Les litiges relèvent de la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire En vertu des dispositions combinées des articles L. 5134-19-3 et L. 5134-24 du code du travail,...

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6 juillet 2021

Autorisations spéciales d’absence (ASA) pour la vaccination contre la Covid-19

Afin d’encourager les agents publics à se faire vacciner ainsi que leurs enfants, la DGAFP a diffusé une circulaire, ce lundi 5 juillet 2021, permettant aux employeurs publics d’accorder une autorisation spéciale d’absence dans trois cas : - lorsque l’agent...

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3 juillet 2021

La durée du congé paternité et d'accueil de l'enfant passe à 28 jours

A compter du 1er juillet 2021 , la durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant est doublée : elle est désormais de 28 jours contre 14 jours auparavant, y compris les 3 jours de congé de naissance financés par l’employeur, qui s’ajoutent aux 25 jours...

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