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13 juillet 2021

Un fonctionnaire placé en surnombre (article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) ne peut pas refuser un poste

Durant le maintien en surnombre, tout emploi créé ou devenant vacant qui correspond à son grade doit lui être proposé en priorité.

Pour autant, cela ne signifie pas qu'il soit en mesure de refuser un tel emploi : cette proposition est assimilée à une affectation.  Si l’agent venait à refuser, il devrait être mis en demeure de reprendre son travail. A défaut de quoi il pourrait être radié des cadres pour abandon de poste (CAA Paris n° 08PA02479 du 19 mai 2009).

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