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26 octobre 2021
2020/2021 deux années de protocoles d'accords pour la CGT Bx Métropole
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12 octobre 2021
Dispositions de la loi n°2019-828 du 6 août 2019
Dispositions de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique à mettre en œuvre de façon prioritaire Vous trouverez ci-dessous l’instruction adressée aux préfets par le Gouvernement ainsi que la lettre de mission relative...
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12 octobre 2021
Fondement juridique d’un licenciement pour inaptitude professionnelle
Le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé ou correspondant à son grade et non sur une...