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29 novembre 2021

RIFSEEP

RIFSEEP : les collectivités territoriales ne peuvent pas choisir d’accorder à leurs agents un régime plus avantageux que celui des agents de l’État Par une délibération du 21 décembre 2017, un conseil municipal a institué au profit de ses agents un RIFSEEP,...

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28 novembre 2021

COVID19: détail des nouvelles mesures sanitaires annoncées le 25 novembre 2021

Les nouvelles mesures sanitaires annoncées le 25 novembre 2021sont actées par le décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise...

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28 novembre 2021

Schéma vaccinal complet / Vaccination des personnes de plus de 65 ans / Port du masque: Modifications du décret du 1er juin 2021

Article 1 Le décret du 1er juin 2021 est modifié : Schéma vaccinal complet 1° Le a du 2° de l'article 2-2 est ainsi modifié : a) Le troisième alinéa est complété par la phrase suivante : « Pour l'application de l'article 47-1, les personnes ayant reçu...

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22 novembre 2021

Accident de trajet : pour être reconnu imputable, le trajet doit avoir commencé

Même s’il justifie un congé pour invalidité temporaire imputable au service, l’accident de trajet ne bénéficie pas d’une présomption d’imputabilité. Le fonctionnaire ou l’enquête administrative doivent établir qu’il s’est produit sur le parcours habituel...

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17 novembre 2021

Les personnels non-médicaux des crèches et des autres établissements de l’enfance

Les personnels non-médicaux des crèches et des autres établissements de l’enfance et ceux qui n'ont pas d'activité médicale sont exclus de l'obligation vaccinale contre la Covid19 La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 prolonge jusqu'au 31 juillet 2022...

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15 novembre 2021

Temps partiel pour raison thérapeutique

Temps partiel pour raison thérapeutique : modalités d'octroi et de renouvellement d'une autorisation d'exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique Le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 est relatif au temps partiel pour raison thérapeutique...

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5 novembre 2021

Prolongation des arrêts maladie "Covid" sans jour de carence jusqu'au 31 décembre 2021

Le décret n° 2021-1412 du 29 octobre 2021 prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 les mesures exceptionnelles instituées dans le décret du 8 janvier 2021 relatives aux arrêts de travail dérogatoires et au complément employeur complétant l'indemnisation de...

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3 novembre 2021

Prime inflation : les premiers éléments concernant la fonction publique territoriale sont connus

Le Gouvernement a présenté le 29 octobre les premiers éléments concernant la prime inflation ou “classe moyenne” annoncée par le gouvernement Castex. Les fonctionnaires de l’ensemble de la fonction publique devraient recevoir cette prime en janvier 2022....

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3 novembre 2021

Compte épargne-temps (CET) : les jours de repos institués en contrepartie de la RTT ne sont pas des jours de congés

Il résulte de l'article 3 du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 et de l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2009 que le nombre de 20 jours de congés devant, au minimum, avoir été pris dans l'année pour ouvrir droit à l'alimentation du compte épargne-temps...

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