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1 septembre 2022

Conditions relatives à l'inopposabilité de la limite d'âge pour l'accès aux emplois publics

L'ordonnance n° 2005 -901 du 2 août 2005 a supprimé les conditions d'âge pour le recrutement des fonctionnaires. Cette réforme a permis une large ouverture des viviers de recrutement dans l'administration, et plus particulièrement dans les collectivités...
1 septembre 2022

Arrêt de maladie et temps de travail annualisé : quelles conséquences ?

Dans le cadre d’un cycle de travail annualisé, les congés de maladie produisent des effets différents selon les périodes concernées. Ainsi, si l’arrêt concerne un jour normalement travaillé : les heures sont considérées comme réalisées. Il est possible...
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