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Syndicat CGT de Bordeaux Métropole
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5 octobre 2022

Télétravail : le juge administratif encadre la pratique du télétravail au sein des administrations publiques

Dans un arrêt du 5 août 2022 n°457238, le Conseil d'Etat estime que l'administration peut exiger de ses agents que le lieu choisi pour exercer le télétravail permette « un retour sur site dans des délais compatibles avec un éventuel rappel sur site pouvant...
5 octobre 2022

Entretiens professionnels

Entretiens professionnels : les observations et reproches formulés à l'encontre d'un agent doivent être fondés, sincères et cohérents Les observations et reproches formulés à l'encontre d'un agent au sein du compte-rendu d'entretien professionnel doivent...
5 octobre 2022

Arrêt de maladie : un responsable hiérarchique n'a pas à connaître les motifs d'un arrêt de travail de l’agent qu’il encadre

Dans le cadre d'un contentieux, la CAA de Nantes a eu à connaître de la contestation d'une sanction de blâme infligée à un supérieur hiérarchique au motif qu'il avait demandé à son subordonné les motifs de ses arrêts de travail lors d'une réunion d'équipe....
5 octobre 2022

frais d'essence occasionnés lors de ses trajets personnels domicile/travail

Un employeur public peut-il rembourser à un agent public les frais d'essence occasionnés lors de ses trajets personnels domicile/travail ? Un employeur ne peut pas se fonder sur le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 pour rembourser les frais personnels,...
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