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30 mars 2023

Contractuels: le gouvernement exclut un nouveau plan de titularisation

Le 11 avril 2018, lors du dernier comité de suivi du protocole d'accord Sauvadet, un bilan des opérations de titularisation a été présenté aux organisations syndicales des trois versants de la fonction publique ayant signé le protocole. Cette présentation...

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30 mars 2023

Liste des pathologies permettant l'octroi d'un congé de deux jours minimum pour les salariés.....

Liste des pathologies permettant l'octroi d'un congé de deux jours minimum pour les salariés lors de l'annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez un enfant Le décret...

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27 mars 2023

Primes, temps de travail, RIFSEEP, discipline, cumul d’activité, accident de service...jurisprudences

Primes, temps de travail, RIFSEEP, discipline, cumul d’activité, accident de service…Retrouvez toutes les dernières jurisprudences RH FPT Fournir son numéro de téléphone ne constitue pas une astreinte (CAA de Lyon, 14/10/2021, n° 19LY03166) Exclusion...

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22 mars 2023

« Treizième mois » des employés communaux et d'intercommunalités

Dans la fonction publique territoriale, les « primes de fin d'année » ou « de treizième mois » constituent des avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération au sens de l'article L. 714-11 du code général de la fonction...

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21 mars 2023

B'Roy 49.3

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20 mars 2023

Montant net social sur le bulletin de paie: publication d'une foire aux questions

Document obligatoire, le bulletin de paie des salariés comportera bientôt une nouvelle rubrique : le montant net social. Cette nouvelle notion ainsi que diverses évolutions du bulletin de paie, qui s’inscrivent dans une démarche de simplification, font...

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20 mars 2023

Abandon de poste : précisions sur les modalités de mise en demeure

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son service dans un délai approprié, qu'il...

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20 mars 2023

Conseil de discipline et auditions de témoins: le principe du contradictoire doit être respecté

Dans un arrêt du 8 mars 2023 n° 463478, le Conseil d'Etat considère : ➡ Que l'administration n’est pas tenue d'informer le fonctionnaire poursuivi, préalablement à la séance du conseil de discipline, de son intention de faire entendre des témoins ou de...

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17 mars 2023

Droit de grève dans la fonction publique - Rappel FPT

Droit de grève dans la fonction publique - Rappel FPT: l'absence de service fait donne lieu à une retenue proportionnelle à la durée de la grève, à la différence de la FPE Territoriale (FPT) Quelles sont les formes de grève autorisées et interdites ?...

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17 mars 2023

Montant net social: les employeurs publics devront également adapter leurs bulletins de paie

En application d’un récent arrêté publié au Journal officiel, l’affichage de ce “montant net social” sera obligatoire à compter du 1er juillet 2023. Pour autant, les dispositions de cet arrêté ne s’appliquent “pas directement” aux employeurs publics à...

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