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3 mai 2023

Relèvement du SMIC au 1er mai 2023 : conséquences sur les grilles indiciaires des agents publics

Comme au 1er octobre 2021, au 1er janvier 2022, au 1er mai 2022 et au 1er janvier 2023, le minimum de traitement dans la fonction publique est de nouveau revalorisé au 1er mai 2023 par un arrêté du 26 avril 2023. Cette modification intervient par le décret...
3 mai 2023

Rupture conventionnelle, panorama des dernières jurisprudences parues...

Rupture conventionnelle, panorama des dernières jurisprudences parues : motivation du refus, entretien de rupture, montant de l’indemnité, rémunération de référence et reversement de l’indemnité [Motivation du refus] - Dès lors que la rupture conventionnelle...
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