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25 mai 2023

Travail et fortes chaleurs: comment anticiper les risques liés à des vagues de chaleur récurrentes ?

Face à l’intensification des épisodes de fortes chaleurs constatés sur l’ensemble du territoire français, au-delà de la période estivale, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) rappelle aux entreprises leurs obligations en matière de prévention...

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24 mai 2023

La journée de solidarité n’est pas à réaliser obligatoirement sur un jour férié

La journée de solidarité a été instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle correspond à 7 heures de travail pour les agents à temps complet. Elle est proratisée pour les agents...

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24 mai 2023

Contractuels: l’absence de système de carrière pour les agents contractuels territoriaux n’implique toutefois pas...

Contractuels: l’absence de système de carrière pour les agents contractuels territoriaux n’implique toutefois pas l’absence de toute progression en matière de rémunération La mise en place d’un déroulement de carrière étant propre aux fonctionnaires,...

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24 mai 2023

Les jours fériés ne doivent pas être récupérés s’ils tombent un jour non-travaillé pour un agent à temps partiel

Il n’existe aucun droit à récupération dans le cas où le jour férié coïncide avec un jour où l’agent ne travaille pas en raison de son temps partiel. En effet, dans un arrêt en date du 16 octobre 1998, n°169547, le Conseil d’Etat pose le principe que...

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23 mai 2023

1 607 heures: la durée annuelle du temps de travail peut être réduite dans la fonction publique territoriale afin de compenser..

1 607 heures: la durée annuelle du temps de travail peut être réduite dans la fonction publique territoriale afin de compenser la pénibilité ou la dangerosité de certaines tâches En application de l'article L. 611-2 du code général de la fonction publique...

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22 mai 2023

Sanction infligée sur le fondement de témoignages anonymisés à la demande des témoins

Sanction infligée sur le fondement de témoignages anonymisés à la demande des témoins: obligations de l’Administration face à la contestation de l'authenticité ou de la véracité des témoignages L'autorité investie du pouvoir disciplinaire peut légalement...

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22 mai 2023

Possibilité pour l'administration de refuser, sans contre-visite médicale...

Possibilité pour l'administration de refuser, sans contre-visite médicale, le congé de maladie d'un agent ayant produit un avis médical Il résulte de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, désormais codifié aux articles L. 822-1 à L. 822-5...

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22 mai 2023

Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publiquei

Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique: axes du calendrier de la négociation de l'accord national à venir L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique...

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16 mai 2023

dernières jurisprudences RH FPT parues

Refus d’obéir, reclassement, harcèlement, refus de titularisation, licenciement d’un contractuel, accès au dossier, vol, faux gréviste, temps de travail Un entêtement à ne pas suivre les instructions fonde une sanction du deuxième groupe (CAA de Douai,...

Posté par cgtcub à 14:43 - Commentaires […] - Permalien [#]

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15 mai 2023

COVID 19 : annulation d’une délibération adoptant une dérogation à la durée annuelle du temps de travail

COVID 19 : annulation d’une délibération adoptant une dérogation à la durée annuelle du temps de travail pour les agents des écoles et crèches Par un jugement du 4 mai 2023, le Tribunal annule la délibération du 9 juillet 2021 par laquelle le conseil...

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