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2 mars 2026

Vie privée des salarié·es : la Cour de cassation rappelle les limites à ne pas franchir

Vie privée des salarié·es : la Cour de cassation rappelle les limites à ne pas franchir
Par un arrêt du 11 février 2026 (n° 24-18.087), la Cour de cassation , chambre sociale, rappelle avec force un principe fondamental : le domicile d’un·e salarié·e relève de sa vie privée et ne peut être divulgué sans son accord, y compris dans un contexte...
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