05.56.99.86.49

Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)*services publics

Une indemnité compensatrice sera versée aux agents publics à partir de janvier 2018.

Pour les agents pour lesquels l’indemnité ne pourra pas être mise en paiement dès la rémunération de janvier 2018, une régularisation rétroactive aura lieu lors du premier versement. 

Afin de compenser les effets, pour les agents publics, de la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1^er janvier 2018, le Gouvernement a décidé la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1 % et la création d'une indemnité compensatrice.

Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique

Circulaire du 15 janvier 2018  relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017

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