COVID19: fin des autorisations exceptionnelles d'absence pour les salariés à risque de forme grave de Covid-19 qui estiment ne pas pouvoir reprendre leur activité en présentiel

Depuis le 1er septembre 2020, l’ensemble des salariés à risque de forme grave de Covid-19 (conformément aux nouveaux critères de reconnaissance définis par le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020) a vocation à exercer leur activité, sur site, dans des conditions de sécurité renforcées: mise à disposition d’un masque chirurgical à porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels, durée maximale du port de masque de 4 heures, vigilance particulière quant à l’hygiène régulière des mains, aménagement du poste de travail, bureau dédié ou limitation du risque avec un écran de protection.

Lorsque le télétravail n'est pas possible ou lorsque, malgré une possibilité de télétravail, une reprise du travail présentielle est décidée par le chef de service au regard des besoins du service l'agent bénéficie des conditions d'emploi aménages précitées.

Il appartient aux employeurs publics de rappeler aux agents dont les missions ne peuvent pas être exercées en télétravail et qui, malgré les mesures mises en place par leurs employeurs, estiment ne pas pouvoir reprendre leur activité en présentiel, qu'ils doivent justifier de leur absence du service en sollicitant, sous réserve des nécessités de services, la prise de congés annuels, de jours de récupération du temps de travail ou encore de jours de compte epargne temps. A défaut, tout agent absent du travail et qui justifiera d'un arrêt de travail délivré par son médecin traitant, sera placé en congés de maladie selon les régles de droit commun.

CIRCULAIRE COVID

NOTE DGCL 2 SEPTEMBRE