Portabilité de CDI et période d'essai: une collectivité territoriale peut imposer une période d’essai lorsqu’elle recrute un agent qui bénéficie de la portabilité de son CDI

Lorsqu'une collectivité territoriale recrute un agent qui bénéficie de la portabilité de son CDI, cette dernière peut imposer à l'agent une période d'essai au regard de l'article 4 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 : « le contrat peut comporter une période d'essai qui permet à la collectivité territoriale ou à l'établissement public d'évaluer les compétences de l'agent et à ce dernier d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Toutefois, aucune période d'essai ne peut être prévue lorsqu'un nouveau contrat est conclu ou renouvelé par une même autorité territoriale avec un même agent pour exercer les mêmes fonctions que celles prévues par le précédent contrat, ou pour occuper le même emploi que celui précédemment occupé ».

Dans la mesure où la portabilité implique un changement d’autorité territoriale, une période d’essai pourrait donc être prévue au sein du nouveau contrat.