Dans un courrier du 28 septembre 2020, la DGCL  énonce que les recrutements temporaires d’agents contractuels sur emploi permanent prévus par l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 sont soumis à l’obligation de publicité des avis de vacance ou de création de poste prévue par l’article 41 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Cette obligation, qui figure dans les principes généraux fixés par le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels s’applique à ce cas de recours aux agents contractuels.

Outre la mention du fondement juridique, le motif du recrutement (remplacement temporaire d’un agent en stage, congé maternité…) peut être précisé dans la fiche de poste qui doit être joint à l’avis de vacance ou de création de l’emploi.