Les agents exerçant au sein de structures d’accueils collectifs de mineurs ne sont pas soumis à l’obligation de présentation d’un passe sanitaire pour accéder à ces structures.

Le passe sanitaire ne s‘applique également pas aux personnels des accueils de loisirs périscolaires lorsqu’ils ont lieu de manière habituelle dans un établissement distinct du lieu d’accueil principal et soumis à passe sanitaire (piscine, gymnase, stade, conservatoire…).

La présentation d’un passe sanitaire est requise, dans cette situation, pour les personnels des autres types de structures d’accueils collectifs de mineurs.

En outre, le passe sanitaire est requis pour le personnel encadrant lorsqu’il accompagne les mineurs dans les établissements, lieux, services et évènements et dans les services de transports soumis au passe sanitaire dès lors que ces établissements, lieux, services et évènements ne leur sont pas réservés.

Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Version mise à jour au 10 décembre 2021 -