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31 janvier 2023

COVID19: fin de la suspension du jour de carence pour arrêt de maladie et des règles d'isolement

Le décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19 met un terme, à compter du 1er février, à la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par le covid19. 

Le texte réglementaire met fin, par la même occasion, à la suspension du jour de carence pour les agents publics positifs à la Covid19 (également à compter du 1er février 2023). Cette suspension était jusqu’alors possible «cas de congé de maladie directement en lien» avec la Covid19.

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