Cumul d’activité pendant un arrêt de maladie: le fonctionnaire doit cesser toute activité rémunérée, deux exceptions sont toutefois possibles

L’octroi de congés de maladie est lié à une affection dûment constatée mettant l’agent dans l’impossibilité de travailler (article L. 822–1 du code général de la fonction publique). Logiquement, et pour les congés de longue maladie ou de longue durée, le texte précise que le fonctionnaire doit cesser toute activité rémunérée, hors celles ordonnées et contrôlées médicalement par le médecin du travail au titre de la réadaptation, ou réalisées au titre de la production d’œuvres de l’esprit, conséquence de la liberté de création (articles 28 du décret n° 87–602 du 30 juillet 1987 et L. 123–2 du code).