Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Syndicat CGT de Bordeaux Métropole
ABONNEZ-VOUS A LA NEWSLETTER
Visiteurs
Depuis la création 80 366
Réseaux sociaux
Salaires au 1er JANVIER 2024

Cliquez ICI pour accéder à la page

salaires cgt Bordeaux Métropole


 

 

CATEGORIE A
CATEGORIE B
CATEGORIE C

Collectif CCHSPB
accédez au groupe FB
scannez (ou cliquer) pour accéder au groupe FB

 

7 juin 2023

Synthèse des cas de recours au médecin agréé (art. 6-1, 13-3, 13-4, 15, 26, 37-4 et 37-10 du décret du 30 juillet 1987)

A ces cas prévus par les dispositions réglementaires précitées, s’ajoutent les situations où l’employeur sollicite l’examen d’un médecin agréé pour constituer un dossier de saisine du conseil médical en vue de répondre à une demande de l’agent (allocation temporaire d’invalidité, retraite pour invalidité, majoration pour tierce personne).

Commentaires