La Gazette

Une mésentente professionnelle entre un agent et sa hiérarchie doit-elle être sanctionnée ? Saisie d'une telle affaire, la cour administrative d'appel de Marseille, dans un arrêt du 22 septembre 2023, a répondu non : l’agent en question s’en est tenu à exprimer des opinions contraires à celles de sa supérieure hiérarchique sans porter atteinte au respect qu’il lui doit et à son devoir d’obéissance.

• CAA de Marseille, 22 septembre 2023, req. n°22MA01598.