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6 décembre 2023

Un ressentiment important peut justifier son changement d’affectation dans l’intérêt du service

Le ressentiment important conservé par un agent à l’égard des agents placés sous sa responsabilité, de nature à nuire au bon fonctionnement du service, peut justifier son changement d’affectation dans l’intérêt du service.

Ainsi, l’administration a pu procéder au déplacement du responsable de l’office d’un restaurant scolaire municipal qui a manifesté de la rancœur à l’égard de ses agentes, portant à leur encontre des accusations de «complot», après que sa hiérarchie ait été informée par ses dernières qu’il avait oublié un plat de riz dans un four, retrouvé un mois après en état de moisissure, quand bien même l’intéressé n’aurait pas manifesté sa volonté de changer d’affectation (CAA Douai 22DA01102 du 28.11.2023).

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