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14 décembre 2023

Des actes de violence par un agent à l’encontre d’un collègue sur le lieu de travail justifie une suspension...

Des actes de violence par un agent à l’encontre d’un collègue sur le lieu de travail justifie une suspension dans l’intérêt du service

Les actes de violence commis par un agent à l’encontre d’un collègue sur le lieu de travail et pendant les heures de service, constituent une grave méconnaissance de l’obligation de dignité et de respect s’imposant à tout agent public, et justifient que l’auteur des coups soit suspendu dans l’intérêt du service. 

A cet égard, peu important que l’intéressé ait lui-même déposé une plainte, qu’il ait bénéficié de quatre jours d’incapacité totale de travail, et que son collègue n’ait pas lui-même fait l’objet d’une telle mesure (CAA Lyon 23LY00646 du 07.12.2023)

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