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21 décembre 2023

Handicap et mise à la retraite d'office

Les moyens exceptionnels exigés par le handicap d’un agent, dont la pathologie autistique réclame en outre un encadrement renforcé, pérenne et stable, peuvent justifier sa mise à la retraite d’office pour invalidité en raison de son inaptitude à l’exercice de toutes fonctions, alors même que la CDAPH a maintenu la reconnaissance de sa qualité de travailleur handicapé en l’orientant vers le milieu ordinaire de travail (CAA Toulouse 21TL23374 du 12.12.2023)

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