Les menaces de mort proférées par un agent à l’encontre de ses supérieures hiérarchiques constituent une faute grave justifiant une sanction disciplinaire. Mais dans un arrêt du 12 décembre 2023, la Cour administrative d'appel de Toulouse (cf. lien ci-dessous) a jugé que la révocation de l’intéressé était trop sévère. L'agent avait vite présenté des excuses.

CAA de TOULOUSE, 2ème chambre, 12/12/2023, 21TL04543, Inédit au recueil Lebon