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dossier administratif
3 août 2025

Un agent public peut-il exiger le retrait d’un document anonyme de son dossier administratif ?

Un agent public peut-il exiger le retrait d’un document anonyme de son dossier administratif ?
arrêt de la CAA de Paris du 17 juillet 2025 (n°24PA01168) La question de la présence de documents anonymes dans les dossiers administratifs des agents publics devient cruciale dans un contexte où les exigences de transparence, de loyauté procédurale et...
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