La DGAFP, a précisé que les collectivités territoriales qui accueilleront les JO pourront s’inspirer de la note concernant l’État, que les décrets concernant les trois versants de la fonction publique et prévoyant le déplafonnement du compte épargne temps des agents mobilisés (de 60 à 70 jours) étaient parus.

Le projet de note transmis par la DGAFP complète la circulaire Borne du 22 novembre, et prévoit :

1.Les règles d’organisation des services vont prioritairement concerner les agents publics qui travaillent à proximité des sites situés en Région Île-de-France

2.Il existera deux sites numériques pour se renseigner :

-d’une part sur l’état des transports en commun « Anticiper les jeux.gouv.fr »,

-d’autre part le site de la préfecture de police de Paris « préfecture de police.Intérieur. gouv. fr/périmètres JOP » sur l’état de la circulation générale avec les réglementations zones rouges notamment.

3. Pour faciliter ou limiter les déplacements pendant la période des JO, les textes concernant l’allongement du CET sont parus et les horaires de travail pourront être modulés temporairement en fonction des lieux des manifestations.

4.Modulation des montants indemnitaires exceptionnels reconnaissant la mobilisation des agents engagés pour l’organisation et le déroulement des jeux

5.Un travail a été fait pour garantir une cohérence entre tous les corps et métiers concernés et assurer une transparence des montants.

6.Pour les agents directement mobilisés ou ceux faisant face à un « surcroît significatif d’activité » : Police / Gendarmerie ou autre personnel…

Les 5 critères retenus concerneront :

-durée de mobilisation des agents,

-limitation effective du nombre de jours de congés pendant la période estivale,

-temporaire significatif de l’activité,

-nécessité de mettre en place des rythmes de travail différents (fin de semaine notamment)

-mobilisation effective sur le territoire des jeux pouvant conduire à des affectations temporaires hors du lieu habituel du travail.

En dehors des trois paliers de la majoration, de 500, 1000 et 1500 euros, tous les dispositifs de droit commun s’appliquent.

7.Des mesures pour faciliter l’accès à une offre de garde et d’activités pour les enfants des agents mobilisés.