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28 août 2024

Rentrée 2024: il n’existe pas d’autorisations spéciales d’absence permettant aux agents d’accompagner leurs enfants le jour de la rentrée scolaire mais des facilités d'horaires peuvent être accordées sous conditions

Il n’existe pas d’autorisations spéciales d’absence permettant aux agents d’accompagner leurs enfants le jour de la rentrée scolaire. Il est en revanche possible de prévoir des facilités horaires aux pères ou mères de famille ainsi qu’aux personnes ayant, seules, la charge d’un ou de plusieurs enfants, à condition qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels et que le ou les enfants soient inscrits ou doivent s’inscrire dans un établissement d’enseignement préélémentaire ou élémentaire.

Ces facilités horaires sont accordés ponctuellement. De plus, l’octroi de ces aménagements reste soumis aux nécessités de service, c’est-à-dire aux exigences du bon fonctionnement du service public. Si votre présence est indispensable pour assurer la continuité du service, ces facilités peuvent être refusées ou adaptées.

Il convient de aussi préciser que si de telles facilités sont accordées, elles peuvent faire l’objet d’une récupération en heures, sur décision du chef de service concerné, notamment dans le cadre d’un service organisé selon un dispositif d’horaires variables. Elles doivent être prévues dans le règlement intérieur de la collectivité territoriale ou de l’établissement public employeur (circulaire B7/08-2168 du 07/08/2008).

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