Une discussion houleuse s'est engagée entre une agente et sa supérieure hiérarchique, avec qui elle entretenait des relations difficiles depuis plusieurs semaines, s'agissant d'un fond de dossier égaré.

Au retour du week-end, le lundi suivant, l’agente ne parvenant pas à retrouver le dossier, sa supérieure lui a adressé un courriel à la suite duquel  l’agente a fait un malaise, puis a été placée en arrêt maladie. Or, si le courriel était rédigé dans des termes sévères et si certains agents de la chaine hiérarchique ont été mis en copie du courriel, ni les reproches qui lui ont été adressés à cette occasion ni les termes utilisés par sa supérieure n'ont excédé l'exercice normal de l'autorité hiérarchique.

CAA de VERSAILLES, 3ème chambre, 08/02/2024, 21VE01061, Inédit au recueil Lebon