2 millions de personnes concernées : l’avenir de la collecte des déchets en Dordogne et en Gironde se joue au tribunal    Journal S.O

Le tribunal administratif devrait annuler les points d’apport volontaire en Dordogne pour rétablir la collecte en porte-à-porte. La décision pourrait faire jurisprudence en Gironde, en Lot-et-Garonne et partout en France

Les décisions de justice concernent généralement quelques parties. Mais celle que rendra le tribunal administratif de Bordeaux pourrait potentiellement concerner près de 2 millions de personnes. En effet, l’audience du jeudi 6 février a traité de la gestion des déchets en Dordogne. Mais par ricochet, elle pourrait aussi faire jurisprudence en Gironde, en Lot-et-Garonne, mais également dans toute la France.

Pour comprendre les enjeux de ce procès, il faut remonter à 2023. Le Syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a changé le mode de collecte. Fini le passage des éboueurs en porte-à-porte : désormais, les foyers périgourdins doivent stocker les poubelles chez eux et les emmener dans des points d’apport volontaire (PAV). Les ordures recyclables sont gratuites, mais le dépôt des sacs noirs (ordures ménagères) est facturé sous forme de forfait (puis à l’acte si un certain nombre d’ouvertures annuelles, selon le nombre de personnes dans le foyer, est dépassé).

Effets pervers

Rapidement, des effets pervers se manifestent : les personnes handicapées qui ne peuvent accéder aux bornes, les sacs abandonnés pour ne pas payer (ces ordures à ramasser générant un surcoût), les personnes avec peu de déchets qui payent sans utiliser le système… Autant de points soulevés par des associations d’usagers. Ce sont elles qui ont assigné le SMD3. L’audience s’est tenue ce jeudi 6 février. Et le rapporteur public, dont l’avis est quasi systématiquement suivi par les juges, s’est plié aux arguments des contestataires. « Il est difficile de qualifier de succès le déploiement des PAV en Dordogne », a-t-il entamé, avant de valider les points de droit soulevés par les requérants.

L’avocat des Périgourdins, M^e Adrien Souet, se fonde sur un principe intangible : on ne peut modifier un service public que si on l’améliore. En l’occurrence, les demandeurs estiment qu’il y a une régression. « Il faut apporter une qualité de service identique et, ici, ce n’est pas le cas », pointe M^e Souet en marge de l’audience. Le fait de stocker chez soi des poubelles et de les apporter au lieu d’avoir un service de ramassage serait en soi susceptible de fonder l’annulation des PAV.

Un autre élément est porté par les opposants : le nouveau système ne répondrait pas aux règles de salubrité publique. Développement des rats, des mouches, des odeurs… N’importe quel Périgourdin a pu éprouver les nuisances provoquées par les poubelles laissées en quantité autour des bornes. Le rapporteur public s’est interrogé : « Ces incivilités sont-elles individuelles ou structurelles ? Cela ne fait guère de doute : les dépôts sauvages sont apparus au moment du déploiement des PAV. » Il fait donc peser « une présomption de nuisances » sur le nouveau système, pour en déduire qu’il contrevient à la salubrité publique.

Polémique en Gironde

M^e Jean-François Ruffié, l’avocat du syndicat, a évidemment l’avis inverse : « Ailleurs où les PAV ont été déployés, les incivilités ont disparu avec le temps. Il n’est pas possible d’interdire définitivement les PAV. On peut considérer qu’il n’y en a pas assez, qu’ils sont trop loin, trop sales, qu’on n’a pas assez bien communiqué dessus. Mais je ne vois pas de démonstration de l’atteinte à l’environnement. Payer en fonction de sa consommation, c’est le Code de l’environnement ! »

Fait insolite, le président du tribunal n’a pas donné de date pour rendre son jugement. Une explication pourrait être qu’il attend que d’autres contentieux arrivent devant lui. En effet, l’instauration des PAV fait également polémique en Gironde : 52 communes du Nord-Gironde ont annoncé saisir le même tribunal, refusant le projet du syndicat local, le Smicval. « Cette réforme est un accident industriel, on va droit dans le mur », résume par exemple Philippe Erémié, conseiller municipal de Saint-Vivien-de-Blaye.

Dans le Libournais et le Blayais, le système est en cours de déploiement mais, en Dordogne, il faudrait tout démolir pour tout reconstruire. « Il faudra réembaucher des éboueurs et racheter du matériel », estime le SMD3, chiffrant un retour en arrière imposé par les juges à « plusieurs millions d’euros, à la charge du contribuable ». Ailleurs aussi, la fronde s’organise. En Haute-Garonne, des plaignants viennent d’obtenir en partie gain de cause devant le tribunal administratif de Toulouse : un jugement du 28 janvier ordonne à la Communauté de communes Cœur de Garonne d’améliorer les PAV.

Dans la mesure où le sujet est très politique, il est probable que ce contentieux arrive devant le Conseil d’État, qui devra fixer une jurisprudence pour toute la France.