Dans une décision rendue le 30 avril 2025, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé qu’un agent public ayant falsifié des documents lors de son recrutement a commis une faute grave, justifiant ainsi un licenciement. En l’occurrence, Mme C, recrutée comme responsable des affaires médicales, avait produit de faux documents concernant son expérience professionnelle. Ces faux documents faisaient état d’un poste de responsabilité supérieure, d'une durée d'emploi prolongée et d'une rémunération plus élevée que celles réellement perçues.

Manquement aux devoirs de probité et de loyauté
L’établissement de faits concrets et la falsification manifeste des documents ont rompu la relation de confiance nécessaire entre l’agent et son employeur. Les manquements aux devoirs de probité, de loyauté et d’intégrité justifient pleinement la sanction disciplinaire, ici le licenciement.

Proportionnalité de la sanction
Le tribunal a estimé que la sanction prononcée, bien que sévère, était proportionnée à la gravité des faits reprochés. La falsification des documents, même en l'absence d'insuffisance professionnelle, constitue une faute majeure dans le domaine public. Ce genre d’infraction met en péril l'intégrité du processus de recrutement et remet en cause les valeurs fondamentales de la fonction publique.

Leçons à tirer pour les employeurs et recruteurs
Cette affaire rappelle l'importance d'une vigilance accrue lors des processus de recrutement, notamment en ce qui concerne la vérification des antécédents professionnels des candidats. La probité et la loyauté doivent être des valeurs primordiales pour toute relation de travail.