Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), a tenu sa plénière de rentrée le 17 septembre 2025. À l’ordre du jour : pas moins de 12 textes majeurs touchant à la réforme de la haute fonction publique territoriale, à la police municipale et à plusieurs mesures de simplification.

Réforme de la haute fonction publique territoriale :
-Alignement des administrateurs territoriaux sur la carrière de l’État (avis favorable).
-Classement en 4 niveaux des emplois fonctionnels de direction (avis défavorable).
-Nouvelles grilles indiciaires et régime indemnitaire (avis contrastés).

Police municipale :
Un focus sur la formation tout au long de la carrière des policiers municipaux et gardes champêtres (avis partagé).

Simplifications pour la FPT :
-Suppression du seuil de 2 000 habitants pour créer certains postes (avis unanimement favorable).
-Facilitation des mobilités (CCAS/CIAS), conditions d’avancement en catégorie B, plafonnement des jours CET, périodicité des visites médicales, promotion interne des secrétaires de mairie, extension des lieux de réunion des conseils de discipline (avis variables).

La prochaine étape est fixée au 8 octobre 2025, où le CSFPT poursuivra ses travaux. Consultez le PV complet de la séance du 17 septembre 2025 en cliquant ici.