Le Tribunal administratif de Nantes (25 juillet 2025) vient de rejeter les requêtes d’une agente du département de la Vendée qui contestait le refus réitéré de télétravail sur plusieurs années
A retenir :
-Le télétravail dans la fonction publique n’est pas un droit automatique, mais reste soumis à l’intérêt du service.
-Le refus peut être motivé par des contraintes organisationnelles, notamment la nécessité d’assurer une présence suffisante des agents.
-Les accusations de discrimination liées au sexe ou à la situation familiale ont été écartées : la restriction appliquée aux agents à temps partiel a été jugée justifiée par l’intérêt du service.
-Les demandes indemnitaires liées aux frais de déplacement ont également été rejetées.

Même si le télétravail est reconnu par les textes, son octroi reste conditionné à une appréciation managériale et à l’équilibre entre besoins individuels et continuité du service public.

-Motiver clairement les refus de télétravail,
-Évaluer de manière transparente l’impact organisationnel,
-Communiquer en amont les critères appliqués,
-Prévenir toute suspicion de discrimination indirecte.