Un communiqué intersyndical alerte sur un projet de réforme du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique, jugé comme un recul important des droits des agents malades.

Actuellement, le temps partiel thérapeutique permet à un agent public :

• de reprendre progressivement le travail après une maladie ;
• ou de continuer à travailler malgré un état de santé fragile.

👉 Ce dispositif, renforcé en 2021, est présenté comme essentiel pour :

• éviter les arrêts longs,
• maintenir l’emploi,
• protéger la santé des agents.

Le projet gouvernemental introduirait plusieurs changements majeurs :

• ⏱️ Délai strict de 30 jours pour accorder le dispositif
  → risque de refus ou de remise en cause de l’avis médical
• 🗣️ Entretien obligatoire avec l’employeur
  → crainte de pressions ou de dissuasion
• 🔁 Conditions plus strictes pour renouveler le dispositif
• 📉 Réduction des droits à congés maladie
  → calcul au prorata du temps travaillé pendant le temps partiel thérapeutique

Selon eux, ces mesures auraient des conséquences concrètes :

• ❌ Accès plus difficile au dispositif
• ❌ Moins de protection pour les agents malades
• ❌ Risque de pressions hiérarchiques
• ❌ Perte de droits à congés et à protection sociale

👉 En résumé, un dispositif conçu pour protéger la santé pourrait devenir plus contraignant et moins accessible.

Les syndicats soulignent que :

• les femmes représentent une majorité des agents publics ;
• elles utilisent davantage ce dispositif.

➡️ Elles seraient donc les premières touchées par cette réforme, dans un contexte déjà marqué par des inégalités (notamment en cas d’arrêt maladie).

Toutes les organisations signataires demandent :

👉 le retrait pur et simple du projet

Elles estiment qu’aucune réforme ne doit conduire à réduire les droits en matière de santé au travail.

Ce projet de réforme pose une question centrale :

➡️ Faut-il encadrer davantage le temps partiel thérapeutique… au risque de fragiliser les agents malades ?

Pour les syndicats, la réponse est claire : ce serait un recul social inacceptable