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30 mars 2021

Retraite: le complément de traitement indiciaire (CTI) versé aux agents de catégorie C en avril 2021

Retraite: le complément de traitement indiciaire (CTI) versé aux agents de catégorie C en avril 2021 va générer un supplément de pension (SP-CTI) Le Gouvernent annonce une revalorisation d’un ou deux points d’indices pour 380 000 agents de catégorie C,...
Posté par cgtcub à 11:24 - Commentaires […] - Permalien [#]

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26 mars 2021

Un contractuel peut être recruté sur le fondement de l’article 3-1 pour pallier l’absence d’un fonctionnaire en disponibilité

Un contractuel peut être recruté sur le fondement de l’article 3-1 pour pallier l’absence d’un fonctionnaire en disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans Il ressort de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 que « Par dérogation...
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25 mars 2021

Covid19 et restauration collective: quelles sont les règles applicables au 25 mars 2021 ?

La mise à jour du 24 mars 2021 de la FAQ "Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics: mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19" contient de nouvelles...
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25 mars 2021

La réalisation d’heures supplémentaires n'ouvre pas droit à des congés annuels supplémentaires

Seules sont prises en compte, pour le calcul de la durée du congé annuel auquel peut prétendre un fonctionnaire territorial, ses obligations hebdomadaires de service à l’exclusion des heures supplémentaires qu’il a éventuellement effectuées (CAA Lyon...
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25 mars 2021

Activité accessoire d’un fonctionnaire : les dérogations restent strictement encadrées

L'article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires pose le principe selon lequel le fonctionnaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées et ne peut...
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24 mars 2021

Dernières infos FPT données par la DGCL

Une rencontre entre la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et les employeurs territoriaux s'est tenue le 16 mars 2021. Voici une synthèse des principales dispositions "Ressources Humaines" évoquées: Mesures de revalorisation des...
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21 mars 2021

Précisions sur les décisions provisoires prises par les employeurs dans l'attente de l’avis du comité médical supérieur (CMS)

https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2021-01-26/430790 Lorsque l’avis du comité médical (CM) est contesté, il appartient à l'employeur de prendre une décision provisoire dans l'attente de l’avis du comité médical supérieur (CMS) pour placer...
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19 mars 2021

Un fonctionnaire en disponibilité d'office suite à épuisement de ses droits maladie

Un fonctionnaire en disponibilité d'office suite à épuisement de ses droits maladie, et qui travaille durant cette période dans le secteur privé, ne peut pas cumuler la rémunération de cet emploi avec les indemnités journalières Un fonctionnaire est en...
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19 mars 2021

Un agent en détachement, qui souhaite muter, doit-il au préalable demander la fin anticipée de son détachement?

Un agent en détachement, qui souhaite muter, doit-il au préalable demander la fin anticipée de son détachement et sa réintégration dans sa collectivité d’origine ? Un fonctionnaire en détachement doit solliciter sa réintégration auprès de sa collectivité...
Posté par cgtcub à 07:33 - Commentaires […] - Permalien [#]

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19 mars 2021

CREATION UNION SYNDICALE CGT Bordeaux Métropole, Territoriaux Bordeaux et CCAS Bordeaux

CREATION UNION SYNDICALE CGT Bordeaux Métropole, Territoriaux Bordeaux et CCAS Bordeaux
LIEN FACEBOOK Bonjour à toutes et tous, Nous sommes heureux de vous présenter la nouvelle page Facebook de l'UNION CGT des syndicats de Bordeaux Métropole, des Territoriaux de Bordeaux et du CCAS de Bordeaux. Vous trouverez d'ici quelques temps les articles...
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