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18 août 2021

Mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Depuis le 2 juin 2021, la gestion de l’épidémie de covid-19 se fonde sur le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire défini par la loi du 31 mai 2021 qui a pris la suite de l’état d’urgence sanitaire, créé par la loi du 23 mars 2020. Ces deux...

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14 août 2021

Passe sanitaire des agents publics: contrôle et secret médical

Les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l'accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire sont autorisés à contrôler les justificatifs. Ils doivent habiliter nommément les personnes autorisées à...

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14 août 2021

Calendrier de la mise en œuvre de l'obligation vaccinale pour les agents éligibles

Calendrier de la mise en œuvre de l'obligation vaccinale pour les agents éligibles

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14 août 2021

Agents des crèches et vaccination obligatoire

Concernant la question de la vaccination obligatoire des agents qui travaillent dans les crèches, les dispositions existantes sur le sujet sont contradictoires. Ainsi, d'un point de vue des dispositions législatives (loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative...

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12 août 2021

Passe sanitaire et suspension

Passe sanitaire et suspension : conséquences de la décision de suspension d'un agent pour non présentation du passe sanitaire alors qu'il exerce ses fonctions dans un lieu où il est obligatoire Un agent public exerçant ses fonctions dans un lieu où le...

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10 août 2021

ASA Covid19 déconfinement

ASA Covid19 déconfinement: quels sont agents qui peuvent toujours être placés en autorisation spéciale d'absence en raison de la crise sanitaire ? Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le Gouvernement a préconisé que les agents ne relevant pas...

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9 août 2021

Mutation interne

Mutation interne: une collectivité territoriale doit procéder à une déclaration de vacance d’emploi lorsqu’elle recrute un agent par le biais d’une mutation interne Une collectivité territoriale doit faire une déclaration de vacance d’emploi lorsqu’elle...

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7 août 2021

Décret du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la FP

Publics concernés : administrations ; agents publics de l’ensemble des trois fonctions publiques de la fonction publique ; organisations syndicales de fonctionnaires ; employeurs publics territoriaux et hospitaliers. Objet : modalités d’application des...

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7 août 2021

Gestion de la crise sanitaire - Publication de la loi / impacts Ressources Humaines

Après avis du Conseil Constitutionnel (Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021), la loi ad hoc a été aussitôt publiée (LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire). Vous trouverez ci-dessous les principaux articles à retenir...

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7 août 2021

rupture anticipée de certains contrats de travail

La rupture anticipée de certains contrats de travail et le placement « automatique » à l'isolement sont censurés par le Conseil Constitutionnel dans le cadre du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire à paraître Tout en admettant la conformité...

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