Pass sanitaire et fonctionnement des centres de loisirs : à titre exceptionnel jusqu'au 30 août 2021, les animateurs accompagnants un groupe d'enfants dans un lieu dont l'accès est soumis à passe sanitaire bénéficieront d'une tolérance De nombreux employeurs...

En cas de retour à l'administration, au terme du délai de mise en instance , du pli recommandé contenant un courrier, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé ,...

L’article L.423-22 du code de l’action sociale et des familles (CASF) prévoit notamment qu’avec l’accord écrit du salarié, la durée de travail de l’agent peut être calculée comme une moyenne sur une période de 12 mois, dans le respect d’un plafond annuel...

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 renforce la prévention en santé au travail. Les principales dispositions de ce texte sont : - Le contenu du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est renforcé. Une conservation successive du...

Départ à la retraite différé : comment gérer la demande d’un agent qui souhaite différer son départ à la retraite alors qu’il a notifié à son employeur sa volonté de partir ? Lorsqu’un fonctionnaire a déclaré auprès de sa collectivité sa volonté de partir...