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Syndicat CGT de Bordeaux Métropole
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22 juillet 2022

Lettre recommandé avec AR adressée à un agent : quelles sont les règles en matière de notification par voie postale ?

- La présentation d'un pli recommandé à une adresse que le destinataire a quittée sans en aviser l'Administration vaut notification régulière (CE, 21 juill. 1970, Perrucot – CAA Lyon, 27 déc. 2000, Da Silva). - Si à la date de première présentation le...
22 juillet 2022

Un congé de maladie met-il obligatoirement fin à une décision de suspension ?

Par principe, étant toujours en position d’activité, le fonctionnaire qui fait l’objet d’une mesure de suspension a droit à un congé de maladie (CE, 22 février 2006, Req. n° 279756 et 281134). Le Conseil d’Etat a jugé que le fait de le placer en congé...
22 juillet 2022

Evolution des carrières des agents de la catégorie B

Evolution des carrières des agents de la catégorie B: deux projets de décrets ont justifié la saisine extraordinaire du Conseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale en cette période estivale La séance exceptionnelle du CNFPT fait suite aux annonces...
17 juillet 2022

Grilles traitements mises à jour au 1er juillet 2022

Catégorie A Catégorie B Catégorie C Sur notre site web Décret du 07 juillet 2022 Mémorandum CGT Fonction publique sur les salaires et carrières (juin 2022)
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