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13 juillet 2023

NBI: le fait que les agents contractuels de la FPT soient exclus du bénéfice de la NBI...

NBI: le fait que les agents contractuels de la FPT soient exclus du bénéfice de la NBI ne crée aucune inégalité de traitement par rapport aux fonctionnaires La responsabilité ou la technicité particulières des fonctions exercées par les agents contractuels...

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10 juillet 2023

Détachement: un adjoint technique principal ne peut pas être détaché dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise

Un adjoint technique principal ne peut pas être détaché dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise. Le détachement s’effectue entre cadres d’emplois de même catégorie et de niveau comparable. Le niveau est apprécié au regard des conditions de recrutement...

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10 juillet 2023

RIFSEEP

RIFSEEP: même si les collectivités territoriales sont libres de déterminer les critères d’attribution des primes, la constitution des groupes de fonctions pour l’attribution du RIFSEEP est encadrée Aux termes de l’article L. 714-5 du CGFP, « lorsque les...

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10 juillet 2023

Assouplissement des quotas de promotion dans la fonction publique territoriale

La promotion interne permet à un agent public territorial d'accéder à un cadre d'emplois supérieur. Elle est toutefois contingentée par des quotas, dans des conditions définies par les statuts particuliers. Ces principes résultent de l'article L. 523-1...

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6 juillet 2023

Licenciement de la DRH d’une commune comptant près de 1 500 agents...

Licenciement de la DRH d’une commune comptant près de 1 500 agents, et qui ne maîtrisait pas le statut de la fonction publique territoriale Aux termes de l'article 4 du décret du 15 février 1988, dans sa rédaction applicable au litige : " Le contrat peut...

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4 juillet 2023

Le temps d’habillage, de déshabillage et de douche des agents effectuant des travaux insalubres et/ou salissants déjà en service

Le temps d’habillage, de déshabillage et de douche des agents effectuant des travaux insalubres et/ou salissants déjà en service peut être considéré comme du temps de travail effectif Aux termes de l'article 1 du décret du 12 juillet 2001 : " Les règles...

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4 juillet 2023

La protection fonctionnelle des agents publics en 10 questions

Source la gazette 01 – Qu’est-ce que la protection fonctionnelle ? Victimes d’agressions ou poursuivis pour des faits ne relevant pas d’une faute personnelle, les agents publics ont vocation à être protégés par la collectivité qui les emploie. L’article...

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3 juillet 2023

CSFPT du 28 juin 2023: avis défavorables pour 3 projets de décret

CSFPT du 28 juin 2023: avis défavorables pour 3 projets de décret (avancement de grade dans les cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B, compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical…) Le Conseil supérieur de la fonction...

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2 juillet 2023

Salaires: nouvelles grilles au 1er juillet 2023

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