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10 juillet 2023

Détachement: un adjoint technique principal ne peut pas être détaché dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise

Un adjoint technique principal ne peut pas être détaché dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise. 

Le détachement s’effectue entre cadres d’emplois de même catégorie et de niveau comparable. Le niveau est apprécié au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions prévues par les statuts particuliers (article L513-8 du code général de la fonction publique).

Les adjoints techniques principaux de deuxième et de première classes font partie des agents pouvant accéder au cadre d’emplois des agents de maîtrise par le biais de la promotion interne, les deux cadres d’emplois ne sont pas de niveau comparable (articles 5 et 6 du décret n° 88-547 du 6 mai 1988, circulaire du 19 novembre 2009 NOR : BCFF0926531C).

Le détachement ne peut conduire à contourner les règles de promotion interne/ d’accès aux cadres d’emplois.

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