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14 juin 2026

Arrêts maladie: Ce qui change au 1er septembre 2026

Arrêts maladie: Ce qui change au 1er septembre 2026
Posté par CGTBM à 10:09 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Jurisprudence,  RH,  Santé sécurité au travail,  contractuels

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14 juin 2026

Accidents du travail et maladie professionnelle: Ce qui change au 1er septembre 2026

Accidents du travail et maladie professionnelle: Ce qui change au 1er septembre 2026
Posté par CGTBM à 10:05 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Arrêt de travail,  Jurisprudence,  Maladie Professionnelle,  Non titulaire,  RH,  contractuels,  statut

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14 juin 2026

Nouvelles grilles indiciaires Administrateurs Territoriaux au 1er juillet 2026

Nouvelles grilles indiciaires Administrateurs Territoriaux au 1er juillet 2026
Posté par CGTBM à 10:01 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGT,  Jurisprudence,  Primes,  Réformes,  RH,  statut,  Salaire

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14 juin 2026

Réforme des Administrateurs Territoriaux: Ce qui change

Réforme des Administrateurs Territoriaux: Ce qui change
Posté par CGTBM à 09:59 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGT,  Jurisprudence,  RH,  Réformes,  statut

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14 juin 2026

5 décrets pour le réforme de l'encadrement supérieur

5 décrets pour le réforme de l'encadrement supérieur
Posté par CGTBM à 09:40 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGT,  Jurisprudence,  RH,  Réformes,  statut

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8 juin 2026

Tribunal administratif de Paris : un évènement entre collègues hors du service n'engage pas automatiquement la responsabilité de l'employeur

Tribunal administratif de Paris : un évènement entre collègues hors du service n'engage pas automatiquement la responsabilité de l'employeur
- TA PARIS 2400395.pdf Dans une décision du 16 mars 2026, le Tribunal administratif de Paris était saisi par un agent de l'AP-HP qui demandait une indemnisation de 50 000 € à son employeur. L'agent estimait avoir subi un préjudice après avoir été involontairement...
Posté par CGTBM à 08:29 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGT,  FSSCT,  Jurisprudence,  Santé sécurité au travail,  maladie accident

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5 juin 2026

Congé supplémentaire de naissance pour les agents publics, civils et militaires

Congé supplémentaire de naissance pour les agents publics, civils et militaires
Décret n°2026-427 du 30 mai 2026
Posté par CGTBM à 15:18 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Autorisations absences,  Jurisprudence,  RH,  congés

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5 juin 2026

Rappel à l'ordre et sanction disciplinaire: Une distinction essentielle

Rappel à l'ordre et sanction disciplinaire: Une distinction essentielle
- CAA de LYON 19 05 2026 24LY01178.pdf La distinction entre rappel à l'ordre et sanction disciplinaire n'est pas qu'une question de mots: elle conditionne les droits de la défense, les recours possibles et les conséquences sur la carrière de l'agent....
Posté par CGTBM à 15:02 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGT,  Dossier administratif,  Jurisprudence,  RH,  discipline,  statut

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4 juin 2026

Grilles de traitement au 1er juin 2026

Grilles de traitement au 1er juin 2026
- grille_de_traitement_01 06 2026_C.pdf - grille_de_traitement_01 06 2026_B.pdf - grille_de_traitement_01 06 2026_A.pdf
Posté par CGTBM à 10:00 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Salaire,  Guide des primes,  NBI

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2 juin 2026

Augmentation du SMIC au 1er juin 2026: conséquences?

Augmentation du SMIC au 1er juin 2026: conséquences?
Posté par CGTBM à 09:43 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: CGT,  Salaire,  manif

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