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Les débats ont été vifs jusqu'au bout mais députés et sénateurs sont finalement parvenus à un compromis le 25 juillet. Le projet de loi prend le chemin du Conseil constitutionnel. L'évolution majeure du texte obtenue durant le week-end se situe sur la question des licenciements : contrairement à ce que le texte initial prévoyait, il ne sera pas possible de se séparer d'un agent qui ne respecterait pas l'obligation du passe sanitaire après le 30 août. La Gazette fait le point.

Dimanche 25 juillet 2021, le Sénat a adopté, par 195 voix « pour » et 129 voix « contre » le projet de loi de gestion de la crise sanitaire mais avec de nombreuses modifications par rapport au texte des députés. Dans la foulée, la Commission mixte paritaire (CMP) a néanmoins permis de trouver un consensus.

La fin du régime d’exception a été avancée du 31 décembre date voulue par le gouvernement au 15 novembre. Pour modifier cette date, il faudra un nouveau vote du Parlement. Toutefois, la suspension du jour de carence pour les agents publics en congés de maladie directement liés au Covid-19 reste prolongée jusqu’à la fin de l’année 2021, indique le site vie-publique.

Passe sanitaire

Déjà appliqués pour les activités de loisirs regroupant plus de 50 personnes le 21 juillet, le passe sanitaire sera élargi le 1er août à plusieurs secteurs :

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• lieux de restauration et de boissons
• foires, séminaires
• établissements médicaux et médico-sociaux, « sauf en cas d’urgence »
• déplacements interrégionaux

Les centres commerciaux ne sont finalement pas tous concernés. Néanmoins, une décision du préfet pourra instaurer le passe sanitaire, selon des critères épidémiques locaux qui seront définis par décret.

Les adolescents de 12 à 17 ans seront concernés par le passe dès le 30 septembre.

Les lieux accueillant du public qui ne vérifieraient pas le passe sanitaire feront l’objet de poursuites, mais les sanctions ont été revues à la baisse avec des fermetures administratives avant les amendes ou peines de prison.

Les agents et salariés qui travaillent dans les secteurs où le passe est mis en place ont jusqu’au 30 août pour s’y conformer.

Finalement, pas de licenciement

L’obligation vaccinale est maintenue pour les personnels soignants, mais le texte issu des travaux de la CMP ne prévoit plus le licenciement en cas de non présentation du passe sanitaire ou de non-respect de l’obligation vaccinale.
En revanche, le personnel soignant ou de la sécurité civile devra prendre tous ses congés ; puis une mise en congés sans solde de deux mois sera prononcée, période au-delà de laquelle le congé sans solde sera poursuivi, là où le gouvernement prévoyait un licenciement. A noter le report du couperet, du 15 septembre au 15 octobre, pour les professionnels déjà engagés dans une démarche vaccinale.

« Nous parlons là de la fin 2021, et je n’ose imaginer que d’ici là nous n’ayons pas obtenu l’immunité collective », a confié Olivier Véran, ministre de la Santé, en séance. « Nous visons 50 millions de primo-injections, sur une cible de 52 millions de personnes. »

Une chose est certaine : « Plus aucun agent public ne pourra dire ne pas pouvoir se faire vacciner du fait d’obstacles techniques ou logistiques. »

Dans un communiqué publié dans la matinée du 26 juillet, la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a rappelé qu’elle a demandé depuis quinze jours aux préfets d’installer des centres de vaccination dédiés aux fonctionnaires et à leur famille à proximité des cités administratives. Comme le prévoit le projet de loi, les agents bénéficieront d’une autorisation d’absence pour se faire vacciner.

La ministre se rendra mardi 27 juillet à la Cité administrative d’Evry-Courcouronnes où un barnum est ouvert pour la vaccination des agents des trois versants de la fonction publique ainsi que de leurs enfants et conjoints.

Isolement obligatoire pour les malades

Les personnes testées positives au Covid-19 auront l’obligation de s’isoler 10 jours, avec autorisation de sortie seulement entre 10h et midi. L’assurance maladie est chargée de vérifier que cette quarantaine est bien respectée. Si ce n’est pas le cas, elle en référera au préfet pour intervention des forces de l’ordre. Cette disposition s’applique jusqu’au 15 novembre.

Il reste maintenant une dernière étape à franchir pour le projet de loi, celle du Conseil constitutionnel. Conformément à l’annonce faite lors des questions au gouvernement de mardi dernier, le Premier ministre Jean Castex a annoncé vouloir lui-même saisir les Sages qui devront dire si le texte est conforme aux libertés publiques. Leur réponse est attendue pour le 5 août.