Dans le cadre d’une procédure de reclassement d’un agent déclaré définitivement inapte à ses fonctions, l’administration doit même proposer à l’intéressé les postes qu’elle envisage de supprimer (CAA Marseille n°22MA01711 du 6 octobre 2023). 

Attention de ce fait aux tableaux des effectifs et des emplois, surtout si l'administration dispose de postes vacants notamment suite à des avancements de grade. En cas de contentieux d’un agent, l’employeur public local  se doit de démontrer qu’au moins l’un de ces postes n’aurait pu être conservé ou proposé à l’intéressé avant sa suppression.

CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 06/10/2023, 22MA01711, Inédit au recueil Lebon