RAPPEL

Les agents ne peuvent pas conserver leurs congés annuels et jours de RTT sans  limites. En effet, les congés annuels doivent être pris dans l’année civile et ne peuvent pas être reportés sur l’année suivante, sauf autorisation exceptionnelle de l’employeur, un congé non pris ne donnant lieu à aucune indemnité compensatrice (décret n° 85–1250 du 26 novembre 1985). Il n’en va autrement que si l’impossibilité de les prendre résulte d’un congé de maladie, auquel cas un report est possible sur une durée de 15 mois.

Quant aux jours de RTT, leur report alimente un compte épargne-temps qui ne peut pas comporter plus de 60 jours, et qui peut également être alimenté par le report de jours de congés annuels et, sur délibération, par une partie des jours de repos compensateur (articles 3 et 7-1 du décret n° 2004–878 du 26 août 2004).