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23 novembre 2023

Existe-t-il une durée minimale pour les contrats de droit public ?

Il  n'existe pas de durée minimale pour les contrats de droit public, sauf pour les contrats de projet et les agents recrutés au titre du handicap (articles L.332-9, L.332-13, L.332-14, L.332-23, L.333-1, L.333-12 et L.343-3 du code général de la fonction publique).

S’agissant des contrats de projet, leur durée ne peut être inférieure à un an (article L.332-25 du code général de la fonction publique). Par ailleurs, les personnes en situation de handicap (au sens de l’article L.131-8 alinéa 1er du code général de la fonction publique) n'ayant pas la qualité de fonctionnaire peuvent être recrutées en qualité d'agent contractuel dans les emplois de catégories A, B et C pendant une période correspondant à la durée de stage prévue par le statut particulier du corps ou cadre d'emplois dans lequel elles ont vocation à être titularisées (article L.352-4 du code général de la fonction publique).

A titre informatif, le premier engagement d'un sapeur-pompier volontaire comprend une période probatoire, d'une durée qui ne peut être inférieure à un an, lui permettant de satisfaire aux obligations de formation initiale de son grade (article R.723-15 du code de la sécurité intérieure).

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