Les autorités administratives ont l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents. Il leur appartient à ce titre, sauf à commettre une faute de service, d’assurer la bonne exécution des dispositions législatives et réglementaires qui ont cet objet.

En l’espèce, l’administration a commis une faute de nature à engager sa responsabilité à l’égard d’un agent en ne prenant pas la mesure de la situation de détresse psychologique dans laquelle il s’est trouvé, suite aux insultes et brimades de la part d’un collègue durant plusieurs années, estimant qu’il ne s’agissait que de simples querelles entre personnes (Source : CAA Marseille 21MA03773 du 10.11.2023)