Après avoir participé à un repas de service au cours duquel ont été consommées des boissons alcoolisées, l’intéressé, regagnant son domicile au moyen d’un scooter de service, a perdu le contrôle de son véhicule.

Son taux d’alcool dans le sang au moment de cet accident a été estimé à un taux supérieur au taux maximal autorisé pour la conduite de véhicules. 

Le choix délibéré de l’agent de conduire sous imprégnation alcoolique est constitutif d’un fait personnel rendant l’accident détachable du service.

Est à cet égard sans incidence la circonstance que l’alcool ait été consommé à l’occasion d’un évènement festif organisé pendant le temps de travail. Quand bien même l’accident s’est produit sur le parcours habituel et pendant la durée normale du trajet entre le lieu de travail de l’intéressé et sa résidence, cet accident ne peut être regardé comme imputable au service.

Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 03/11/2023, 459023