Télétravail: la quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail peut être fixée par un chef de service à un nombre de jours de télétravail inférieur au plafond de trois jours.

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication. Le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation. Cas d'exclusion : Les périodes d'astreintes ne constituent pas du télétravail. 

La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à 3 jours. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut être inférieur à 2 jours par semaine.

Un chef de service a le droit de fixer un nombre de jours de télétravail inférieur au plafond de trois jours (TA de Paris, 30/11/2023, n° 2120913/6-1)