La gestion des astreintes pour un agent public bénéficiant d'une décharge syndicale à temps plein soulève des questions complexes à la fois juridiques et organisationnelles. Clarification des règles relatives à cette situation hybride, dans l’objectif...

La Cour de cassation a récemment apporté des éclaircissements essentiels sur la notion d' astreinte dans un arrêt du 4 décembre 2024 (n°23-11.575), confirmant que tous les temps de travail ne sont pas préalablement éligibles à indemnisation en cas d'astreinte...

L’arrêt du Conseil d’Etat n°47381 du 26 juin 2024 précise qu’aux termes du premier alinéa de l'article 5 du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat : " Une période d'astreinte...